Une augmentation des taux de TVA applicables en Suisse a été prévue pour remédier au manque de financement du système de retraite suisse.
Les taux de TVA suivants seront en vigueur à partir du 1er janvier 2024:
- Taux normal 8,1 % au lieu de 7,7 % ;
- Taux réduit 2,6 % au lieu de 2,5 %.
Comme la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, elle fixe ses propres taux de TVA. Les fournisseurs de biens ou de services enregistrés à la TVA en Suisse* doivent facturer le taux de TVA approprié. Les entreprises immatriculées à la TVA dans un État membre de l’UE peuvent récupérer la TVA sur les frais professionnels en Suisse.
* Les entreprises étrangères effectuant notamment des prestations de service ou dont l’activité est du e-commerce devront être identifiées à la TVA en Suisse pour y déclarer leurs opérations imposables dès lors que leur chiffre d’affaires global excède 100 000 CHF. Il est conseillé de mettre en place un représentant fiscal pour le marché suisse pour faciliter l’administration.