Ouverture ou modification d'un établissement

Vous devez effectuer une déclaration préalable d'activité

Pour l'ouverture d'un nouvel établissement

 

La modification de l'établissement :

          - adresse,
          - nomination ou modification du directeur (vérification de l'aptitude professionnelle),
          - modification des activités (vérification de l'aptitude professionnelle),

 

Pour la mise à jour, en cas de modification de certaines mentions de la carte Préfecture :

          - dénomination
          - représentant légal

 

Pour le renouvellement de votre carte Préfecture,

 

Voici les éléments pour constituer votre dossier de déclaration préalable d’activité :

Le coût est de 80€, à régler par chèque à l'ordre de la CCI Puy-de-Dôme (non soumis à la TVA art 256B du Code Général des Impôts).